C.g.v.


C.g.v.
1. Objet
1.1 Les présentes Conditions Générales des Ventes régissent la procédure d’achat de Produits, effectué à distance, via le site atelierlavague.com (ci-après dénommé « le Site »).
1.2 Le Site est édité par ATELIER LA VAGUE DI TIPHAINE VINCENT (ci-après dénommé « Atelier La Vague »), dont le siège social est à Bergamo (24126) – via San Bernardino 93D, numéro d’identification fiscale VNCTHN90S58Z110F.
Le Client (personne physique) qui a passé une commande acceptée par Atelier La Vague via le Site, est invité à prendre connaissance des Conditions Générales des Ventes suivantes et à les accepter intégralement, avant de procéder à l’achat d’un Produit présent dans le catalogue en ligne.

2. Procédure d’achat
2.1 Le Client peut acheter tout Produit disponible dans le catalogue en ligne. Tous les Produits en vente sont illustrés en détail sur le Site. La représentation visuelle des Produits sur le Site a valeur indicative et correspond normalement à l’image photographique des Produits et a pour seul objectif de les présenter pour la vente, sans aucune garantie ou contrainte, de la part d’Atelier La Vague, quant à la correspondance exacte de l’image représentée sur le Site avec le Produit réel; et ceci en particulier concernant ses dimensions réelles et/ou les aspects chromatiques des Produits et/ou des emballages. Chaque Produit est confectionné à la main de manière artisanale et par conséquent chaque Produit est unique.
2.2 La commande passée par le Client sera traitée et, une fois le paiement validé, elle sera confirmée par un email indiquant la date et le numéro de commande, qui sera envoyé par Atelier La Vague à l’adresse électronique indiquée par le Client au moment de l’achat. En cas de refus de traiter la commande de la part d’Atelier La Vague, Atelier La Vague en garantit l’immédiate communication au Client et par conséquent le remboursement du paiement effectué.

3. Prix et devise
3.1 Le prix des Produits est celui indiqué sur le catalogue en vigueur au moment de la commande de la part du Client. Les prix des produits s’entendent en EURO et hors taxe puisque les opérations effectuées via le Site ne sont pas imposables à la TVA conformément à l’art. 1, alinéas de 54 à 89 de la Loi n. 190/2014 Regime Forfettario.
3.2 Seul le coût de la livraison vient s’ajouter au total des Produits achetés. Ce dernier peut varier selon le pays de destination, sur la base des tarifs reportés à la page Livraison et Retours.

4. Disponibilité des Produits
La disponibilité est indiquée pour chaque Produit. Si un Produit n’est pas disponibile, il est possible d’en faire la demande en envoyant un email à hello@atelierlavague.com.

5. Modalités de paiement
Le paiement pourra être effectué par le Client via le système Paypal, soit par son propre compte personnel Paypal, soit par carte de crédit. Le Client sera automatiquement redirigé vers le site Paypal où il pourra terminer la procédure d’achat et effectuer le paiement. Les produits demeurent la propriété d’Atelier La Vague jusqu’au complet paiement du prix.

6. Modes et frais de livraisons
6.1 Les livraisons sont effectuées depuis l’Italie vers l’Union Européenne. Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination. Le Client peut trouver plus d’informations sur la page dédiée Livraison et Retours.
6.2 Après la confirmation de commande, la marchandise est normalement expédiée sous 3 jours ouvrés (sauf en cas de congés indiqués sur la page d’accueil du Site). Toutes les livraisons sont effectuées par Poste Italiane. La durée de livraison en Italie est de 4 à 6 jours ouvrables. La durée de livraison dans l’Union européenne est de 6 à 10 jours ouvrables environ.

7. Droit de rétractation
7.1 Le Client a le droit de se rétracter sans aucune pénalité et sans nécessité de fournir des explications, sous 10 jours ouvrables après la réception des biens acquis. Le Client devra faire la demande de retour en envoyant un email au service client à hello@atelierlavague.com et il recevra ensuite un email indiquant tous les détails nécessaires pour procéder au retour. Le coût de l’expédition du produit à Atelier La Vague est entièrement à charge du Client.
7.2 Le droit de rétractation s’entend correctement exercé lorsque les conditions suivantes sont entièrement remplies:
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, lavés, portés ou endommagés.
Les Produits retournés doivent être livrés au transporteur sous 10 jours ouvrables à partir de la date à laquelle le Client a reçu les Produits (les Produits s’entendent restitués au moment auquel ils sont livrés au transporteur).
Après la restitution des Produits, Atelier La Vague fera les contrôles nécessaires pour vérifier la conformité des Produits aux conditions établies ci-dessus.
Si le retour est conforme à ces dernières, Atelier La Vague procédera au remboursement de la somme payée par le Client. La somme sera remboursée le plus rapidement possible et, dans tous les cas, sous trente jours après la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
7.3 Le droit de rétractation est caduc dans les conditions suivantes:
Expiration du délai maximum de retour des Produits (10 jours ouvrables à partir de la réception de la marchandise);
Endommagement de la marchandise sans lien avec le transport.
Si le droit de rétractation est caduc, le Client n’aura pas le droit au remboursement des sommes déjà versées.
Toutefois, le Client pourra faire une demande de restitution du produit acheté via l’email du service client hello@atelierlavague.com et Atelier La Vague procédera au renvoi de la marchandise au Client à charge de ce dernier.

8. Échange
La marchandise achetée pourra être échangée après communication du Client sous 10 jours ouvrables après la réception de cette dernière. Pour changer la marchandise, il est nécessaire de procéder au retour (voir paragraphe 7) et d’acheter un nouveau Produit via le Site.

9. Assistance
Le service client s’effectue par email à l’adresse hello@atelierlavague.com.

10. Langue
Les Conditions Générales des Ventes, comme l’intégralité du Site, sont disponibles en français, anglais et italien. En cas de différence entre les trois versions, la version italienne prévaut.

11. Traitement des données personnelles
11.1 Les données personnelles requises lorsque le Client passe la commande sont recueillies par ATELIER LA VAGUE DI TIPHAINE VINCENT et traitées sur supports informatiques afin de satisfaire des obligations naissant du contrat conclu et ne seront dans aucun cas et à aucun titre cédées à des tiers. Atelier La Vague garantit le respect des normes en matière de traitement des données personnelles, conformément à la législation italienne et en particulier au D.lgs. n. 196/2003 (Codice Privacy).
11.2 À tout moment, le Client peut révoquer son consentement au traitement des données personnelles en envoyant une communication écrite par email à hello@atelierlavague.com.

12. Loi applicable et juridiction
12.1 Les présentes Conditions Générales et tout contrat stipulé avec le Client sont soumis à la loi italienne, sous réserve de l’application de la législation communautaire et des traités internationaux, quand ils sont applicables, et de la législation italienne de protection des consommateurs.
12.2 En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution, la validité ou l’efficacité des présentes Conditions Générales des Ventes et de tout contrat stipulé avec les Clients, le tribunal de Bergame (Italie) sera seul compétent.